RFN - Réseau francophones numérique.

Données ouvertes du RFN : licence d'utilisation

Vous pouvez utiliser les données ouvertes rendues disponibles par le site du Réseau francophone numérique dans les conditions prévues par la présente licence.

En utilisant les données ouvertes disponibles ou référencées sur le site www.rfnum.org, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la licence énoncée ci-dessous.

 

Champ d'application

Aux fins de la présente licence, le Réseau francophone numérique signifie tout organisme ou institution participant au réseau qui rend disponibles et accessibles des données ouvertes via le site www.rfnum.org.

 

Objet de la licence

Les institutions membres du Réseau francophone numérique vous accordent gratuitement une licence non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser, de reproduire, de traduire, de compiler et de communiquer au public par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, les données ouvertes disponibles et accessibles via le site www.rfnum.org à toutes fins licites, incluant notamment la création d'applications comprenant ces données et l'octroi de sous-licences sur celles-ci.

La présente licence vous est accordée sans limite territoriale ni de temps.

 

Droits de propriété

Les institutions membres du Réseau francophone numérique conservent tous les droits de propriété intellectuelle à l'égard des données ouvertes et vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, sur ces données.

 

Mention de la source

Dans le cadre de l'application de la présente licence, vous devez afficher la mention suivante :

« Comprend des données ouvertes octroyées sous la licence d'utilisation des données ouvertes du Réseau francophone numérique disponible à l'adresse Web www.rfnum.org. L'octroi de la licence n'implique aucune approbation par le Réseau francophone numérique de l'utilisation qui est faite des données ouvertes. »

 

Partenariat ou association

La présente licence ne crée aucun partenariat ou association, juridique ou officielle, entre vous et le Réseau francophone numérique, et vous n'êtes pas autorisé à laisser entendre le contraire. Vous ne pouvez ni déclarer ni insinuer publiquement que le Réseau francophone numérique approuve la façon dont vous utilisez, reproduisez, traduisez, compilez ou communiquez au public par quelque moyen que ce soit les données ouvertes.

De plus, il est interdit d'employer les marques de commerce du Réseau francophone numérique sans son autorisation écrite préalable.

 

Absence de garantie

Les données ouvertes sont disponibles et accessibles telles quelles, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, notamment quant à leur adaptabilité, quant à leur exactitude, quant à leur actualité ou quant à leur utilité à des fins particulières.

  

Responsabilité

Vous vous engagez à prendre fait et cause pour le Réseau francophone numérique et à l'indemniser de tout recours, réclamation, demande, poursuite ou autre procédure engagé par toute personne relativement à l'objet de la présente licence.

  

Résiliation

La présente licence est automatiquement résiliée dans le cas d'un manquement de votre part aux obligations qui vous incombent en vertu de celle-ci.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

Les données étant hébergées au Québec, la présente licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

  

Références

Cette licence d'utilisation est une adaptation de la licence du portail de données ouvertes du gouvernement du Québec : http://www.donnees.gouv.qc.ca/?node=/licence

Le RFN bénéficie du soutien de l'OIF.

Organisation internationale de la francophonie.

Plan du site | Droit d'auteur | Accessibilité

© Réseau francophone numérique