Description : Collection numérique : Zone géographique :...Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat...Collection numérique : Protectorats et mandat français
Edition Edition partielle complète IlIagUCarJ Un an. 50 fr. 70 fr. r t Sil mai,.. 28 38 » EfM-j Cn. 56 80 illil t SiI mois.. 30 45 &trul8r. f Dn an 62 85 îtr*ÎHr. ( Six mois.. 35 48 p,
Vllitngeent d'adresse : 0 fr. 75
Le « Jovial Oflieial » de Madagascar it Ipianets garait 18 Sansdi Le montant des abonnements devra être .adressé au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tanan3rive, et dans toutes les caisses publiques de la Colonie * F'~tX OU NUMÉRO Edition complète : 1 fr. 75. - Edition partielle : 1 franc L'édition comp!ète c >rnprend : 1° L'édition partielle : Lois, décrets, arrêtés, etc. ; 2° Deuxième partie : Réqrzisitions domaniales : états des exploi- tations minières. — L'édition partielle pourra seule être vendue séparément. Les numéros des années antérieures sont vendus t frames édition partielle. — 8 fr. se édition complète.
NAt Hases 18 R.ALISATIOl\S,.,. 748 pÎt 193'1. - ARRÊTÉ réglementant sage des eaux dérivées de la rivière 0AY 748 KÈG, EMENt et engagement 749 18 Uo' engagemen j ciel 1Y.M — ARRÊTÉ modifiant les arti- P; 1er et 4 de l'arrêté du 8 mars 1928 Portint réorganisation du service des triv 18 UO(.aux publi" 750 '* «o,^ ^l9'55, - ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté 24 novembre 1931 fixant les condi- tio dans lesquelles les feux de brousse de Prront être autorisés dans la région 3 dp p , 750 3° a Ort-I)auphin ;) 30 ti 1933. - DÉCISION portant désigna- TICFH le port de No^si-Bé de M.
Ard .POur le port de No"si- Hé de M, Olrl en remplacement de M. Bleusez comm 6 membre de la commission char- janvi e ,application de l'arrêté du 11 janvio 1933 fixant les conditions aux- dess sh doi-vent répondre les bananes de ec es ou farines de bananes en vue de rinf •s bénéficier de la prime à l'ex- J., Portvolr bénéficier de la prime à l'ex- 1-, Sr Ion. ™
Hiin^'6 — ARRÊTÉ portant no- l'arrpi. n de M. Delorme, directeur de PüI'o Oce de la banque de Madagascar à Piana^r antsoa en qualité de membre titu-
5 lairp conseil régional 750 Sc,te — ARRÊTÉ fixant, pour fE — ARRÊTÉ fixant, pour 1933 r 1e 1 er octobre au 31 décembre 1933 in 11 le taux de la prime instituée Par 0i,pf, .aecret du 31 mai 1931 en faveur du e 7O 5 *C/,(e 750 la Pé [e *933. - ARRÊTÉ fixant, pour 1933 {IOde du 1 r octobre au 31 décembre Par 1 le taux de la prime instituée Par du 31 mai 1931 en faveur -r- - im 10c et de ses dérivés 751 ù'S'C)-,ie) et de ses dérivés IJl 19*3- — ARRÊTÉ fixant, pour e du 1er octobre au 31 décembre P.ar l'us, le taux de la prime instituée Par ie decrct du 31 mai 1931 en faveur du Î51 !bre *-ARRÊTÉ fixant, pont, 751 I pére 19.!J.'J. - ARRÊTÉ fixant, pour 1933 i ode du 111 octobre au 31 décembre 3 inpVi us, le taux de la prime instituée lies Í, decret du 11 février 1932 en faveur 's liafanes desséchées et farines de nes sans addition d'autres produits. 751
Page .7 septe lire 19 3.1. — DÉCISION abrogeant pge, partiellement celle du 25 avril 1931" por- tant nomination d'experts auxiliaires pour les Offices de standardisation de Tuléar et Morombe. 751 5 septembre 1931. — DÉCISION abrogeant celle du 29 septembre 1932 portant dé- signation de M. Dubourd Albert en qua- lité d'expert auxiliaire attaché à l'Office de standardisation de Tuléar 751 5 septembre 1933. — ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépen- dances le décret du 1, août 1933 modi- fiant le décret du 7 mai 1924 portant création de Délégations économiques et financières dans cette colonie 752 DÉCRET du 1er août 1933. 752 N septembre 1933. — ARRÊTÉ fixant la répar- tition entre les circonscriptions électo- rales des délégués à élire à la section française .@ des Délégations économiques et financières. 752 s septembre 1933. — ARRÊTÉ fixant les con- ditions dans lesquelles auront lieu en 1933 les élections complémentaires des délégués à la section française des Dé- légations économiques et financières et la' date de ces élections 753 8 septembre 1933. — ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépen- dances le décret du il juillet 1933 modi- fiant le décret du 22 mai 1921 portant réorganisation des conseils d'administra- tion et du contentieux administratif de cette Colonie 753 DÉCRET du 11 juillet 1933 753 Administration régionale et communale 22 juillet 1933. — ARRÊTÉ MUNICIPAL de l'administrateur-maire de Majunga por- tant réglementation des bains publics à Majunga. 153 18 août 1933. — ARRÊTÉ autorisant un vire- ment de crédit au budget primitif de la commune de Tuléar (exercice 1933). 754 3-1 août 1933. — ARRÊTÉ renouvelant pour une période de deux ans le mandat de M. Guilbaut, membre de la commission municipale de Tuléar. 754 6 septembre 1933. — ARRÊTÉ renouvelant pour deux ans le mandat de M. Paul Baron, membre de la commission muni- ci, aie de Tamatave. 754 E o mairie 3 21 août 1933. — ARRÊTÉ portant affecta- tion au service des travaux publics d'une parcelle de terrain domanial, sise à Sam- v Daina 754
Page 21 août 1933. — ARRÊTÉ portant déclasse- ment et retour au domame de i'Ktat de l'ancien temple désaflecté relevant de la Mission « London Missionnarv Society", -j 5 4 sis à Ambohitrandriananahary 754 29 août 1933. — ARRÊTÉ désignant le tri- bunal indigène chargé de connaître des appels portés à rencontre des jugements rendus par le tribunal terrier opérant dans le district de Tananarive-banlieue.. 754
Finances et comptabilité 18 août 1933. — ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1926 créant des caisses d'avances pour le fonctionnement des établissements hospitaliers du service général et portant création de caisses d'avances dans les hôpitaux de Tanana- rive, Diégo-Suarez, Tamatave, Majunga et Fianarantsoa pour le fonctionnement de ces établissements 754
18 août 1913. — ARRÊTÉ portant ouverture de crédits supplémentaires au Chapitre la du budget régional de Tananarive, exercice 1933. , 754
18 août 1933. — ARRÊTÉ autorisant un pré- lèvement de 30.000 francs sur le fonds spécial pour travaux et matériel complé- mentaires institué par l'arrêté interminis- térietdulO mars 1919. 755
18 août 1933. — ARRÊTÉ portant création à Behara, district de Fort-Dauphin d'une caisse d'avances destinée à payer les salaires des ouvriers et petits tâcherons employés par la brigade des études hydrauliques à Behara. 755 31 août 1933. — ARRÊTÉ modifiant le tableau A de l'arrêté du 12 janvier 1933 désignant les chefs de service et agents chargés de la liquidation des dépenses du service local 755 TABLEAU A 755
ERRATUM au Journal Officiel de Madagas- car et Dépendances du 26 août 1933 con- cernant les lois du 28 juin 1933 portant approbation des comptes définitifs des colonies 75U
Mines
18 août 1933. — ARRÊTÉS accordant des concessions minières. 759
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