2 Novembre - - - -
t thbl'e lq48 JOURNAL OFFICIEL DË MADAGASCAR ET DÈPÈNDANCES. 98i
lu"lè (lu eru et n'arch-iidises de fabrication
ton e' alos' -
qtte la série B du tableau annexe
^•me*u«rieî nt * abrogés.
Taoaoarive, le 30 octobre 1946.
M. DE COPPET.
ADUIISTIU TlO' RE(;IO:t\LE
ET COÎTOiALE.
Utdbant -' RRetÉ MUNICIP A L
t. le sens unique pour certaines voies
t» de 14, viUe d'Antsirabe.
«i^lnistra eur-maire de la commune
V^lrabe,
°C';0^e 1913, modifié et com-
à91 to fé les decrel s dps 6 m; i 1924, 3 décembre.
t'or~i~ 7 mai et i6 juiilet 1939 reli,tif
^l'org. îJ,8«Uoa et à., 5»)nc''0imcment des muuici-
ou elles à m Mi,d 'g^scnr ;
u rêlé du 13 liovemb,, e 1920 ériÎl(-,ant An
"Pvembre 1920 érigeant en
n >tQUnL^ "Ille riJ' nlsir«be ;
14tu les d- dU,31 décembre 1924 homologuant et
déclarant d'utilité PUblique les plans de Taligne-
N&deiverses rues et les Pluns de la ville
kut 8 6''
OUR Serve de l'approbation de l'administra-
s ^ri6ùp Hp ~PProbation de radministra-
leUr de la régiun de Tananarive,
e :
es Il'. 1 ar L
t totl) a de la rue Voltaire qui
a. mp'pise elltl e la place du Petit-Marché
'Wfi ^'etor Hun. n'est ouverte à la circu-
^fips S' ns quelque ordre qu'ils
8°iem flUe dans i0fnS PlaMdU PeUt-M"«h«
le
Y h!wùnv«rse est interdit.
de la rue Vi rue A UUral-Pierre et la Pnrtie
^ietor-Hn g° comprise entre la rue
qertes à ls et la rue Voltaire, ne sont ou-
à i, circulation des véhicules, de
!6|,te8 1h circulfa 1!0? des véhicules, de
la I\tJUe rdre qn'ii*0,?nt. que dans le sens
]:e Vjc; 'Plt' vers la rue de Louvières et
~L~ est interdit.
e tom ^allieuj de la rue de Louvières par
» ,nrlre. mterdit aux véhicules
ij Ueorge- e c::¡rrefour avenue Gallieni,
et la roule Circulaire du Rano-
10 Ci rues Aniirdl-Pierre,
t "éhicrls et Victor- Hugo. la vitesse de
A..,éd.er 20 k's, quels qu'ils soient, ne peut
U'J l'heure.
Pt:,ls .qU'ils e SatlOl\ lIement de tous véhicules,
Petit Marché, côté aveliu.. Galli4,ni, st interdit,
• auteur d«» bordure du trotto r du
di rrêté uteqr de toute infraction au pré-
fli i °8Uin?®de l'arStirfi 'ez4'7-^11 - CO foriiiétnent aux
S&ir 1\,\" lVa e 1 article 4, 71, 1t), du Code pénal.
toi delJolent vo, e, c,, minuiial. le commis-
hê.4,1 e et
dtt cu" en. celce t le genrlarme sont chargés,
NSe °e quj le Concerue, de l'exécution
d~ présent arrêté. le concerue, de l'exécution
- Antsirabe, le 7 octobre 1946.
l' cr°°5É=vevallois-
Ur l'ad le 16-13 octobre 1946.
-.p , a eur-supérieur :
f 0, i-,
- Ca o
i~~
D(ULU\ES.
Par arrêté du Haut Commissaire de la Répu-
blique Française, Gouverneur Général, en date
du 11 octobre 1946, M. Gruet Pnul-Erneit-Loms,
COJOII, demeurant et domicilié à Ambilobe,
district du dit, est autorisé à occuper une
parcelle d'environ 2 hectares, 50 ares, de la
zone des pas géométriques située à Anj iabe,
au confluent de la rivière Antoa avec la Ma-
havavy-Maly, district d'Ambilobe, région de
Diégo-Suarez, telle que la dite parcelle est
figurée et délimitée au plan annexé au dit
arrêté.
La durée de cette autorisation est fixée à
une période de quinze ans à compter de la date
de la notification du dit arrêté à M Gruet Paul.
Les droits conférés à M. Gruet Paul par le
dit arrêté sont essentiellement précaires et
révocables à toute époque, sans indemnité
pour le cas où l'intérêt de l'Etat, de la Colonie
ou des services publics en nécessiterait le
retrait.
En ce cas, l'intéressé devra enlever, à ses
frais, ses installations dans le délai qui lui
sera fixé par l'administration et ce, quelle que
soit l'importance des dites instatlations.
M. Gruet Paul devra, sous peinede déchéance,
verser au bureau des domaines à Diégo-
Suarez, annuellement et d'avance, une rede-
vance de soixante quinze francs calculée à
raison de vingt-cinq francs par hectare. Cette
redevance se a majorée de 50 p. 100 après
cinq ans et de 100 p. 100 après dix ans.
Il devra en outre verser la somme de
trente francs pour prix d'un photo bleu.
Est réservée une bande de terrain de 7 m. 50
de largeur le long et le part et d'autre de l'axe
du chemin d'Anjiabe à Antoa.
Le retrait de 1 autorisation sera prononcé
par arrêlé du Gouverneur Général.
■ 1 ■ 1 1 1
Par arrêté du - Haut Commissaire de la
République Française. Gouverneur Général,
en date du 12 octobre 1946, M. Annette Marcel
est autorisé à occuper, pour une durée de
quinze ans. à compter de la date de notifica-
Lion de l'approbation du dit arrêté, u -e par-
celle de terrain d une superficie de 250 mètres
carrés environ de la propriété dite : Chemin de
fer de l Ivondro, titre n° 1284-B.A. sise dans la
zone des pas géométriques à l'est de la gare
de Manangareza, district et région di*. Tama-
tave, telle que la dite parcelle se trouve
figurée et délimitée au plan aunexé au dit
arrêté.
Cette autorisation est accordée à titre essen-
tiellement personnel, précaire et révocable à
toute époque et sans indemnité pour le cas
où l'intérêt de l'Etat, de la Colonie ou des
services -publics viendrait à en nécessiter le
reti ait.
M. Annette devra payer, chaque année et
d'avance, à la caisse du receveur des
domaines de Tamatave une redevance de
1.250 francs calculée à raison de 5 francs
par mètre carré. Cette redevance sera ma-
jorée de 50 p. 100 après la première période
quinquennale et de 100 p. 100 après la deu-
xième. Les frais de constitution du présent
dossier s'élevant à mille deux cent cinquante
francs et le coût d'un photo-bleu s'élevant à
trente francs devront être payés en même
temps que la première annuité de redevance
prévue ci-dessus.
+
Par arrêté du Haut Commissaire de la
République Française, Gouverneur Général,
en date du 12 octobre 1946, sont affectés au
service des eaux, forêts et chasses (conser-
vation des réserves lIatürelIes) dpux terrains
dune superficie globale de 4.138 hectares,
98 aies, 28 centiares, sis à B'tampona, dis-
trict et région de Tamatave, formés: 1° par
la propriété dite : Résine naturelie n° 1.
titre n° 326 B. A., d'une superficie de 2.299
hectares, 13 ares, 30 centiares, immatriculée
au nom de l'Etat Français ; 2° par le territoire
de protection de la dite réserve, constitué par
un terrain domanial de 1.839 hectares, 84 ares,
98 centiares environ, en cflurs d'immatricu-
lation sous le nom de : Territoire de mot ction
de ta ré,prvp, nuturetle de Betampona, réquisi-
tion n° 112-B. A.
Tels au surplus que les dits terrains sont
figurés et délimités au plan annexé au dit
arrêté.
Par arrêté du Haut Commissaire de la
République Française, Gouverneur Général,
en date du 12 octobre 1946, est affecté au
service des eaux, forêts efchasses. en vue du
reboisement, u t terrain de 375 hectares
environ englobant la propriété dite : Way,
titre n° 3866 T, sis à l'ouest dF- Mabeia, canton
de Mahatsara, Llistrict d'Audevoranto, région
de Tamatave, limité de tous côtes par des
terrains domaniaux. Tel que le dit terrain est,
au surplus, figuré et délimité au plan annexé
au dit arrêté. -
Réserve est faite ,
heserve est faite : 1 de la route de Tana-
narive ainsi que des chemins ou sentiers
publics traversant le ditterrainsur unelargeur
de 7 m. 50 de part et d'autre de leur axe ;
2° de la servitude légale de passage public
prévue à, l'article 45 du décret du 28 sep-
tembre 1926 le long des rives des cours deaux
traversant ou Jimiiant le' terrain affecté ;
3" des droits d'usage des indigènes tant que
l'exercii-e de ces droits sera compatible avec
l'état d'avancement des travaux du service
affectataire et pour la cueillette de certains
produits spontanés seulement tels que,
raphia, ravenale, falafa, fOfltsy, p nja, etc.,
sans que cette tolérance puisse en aucune
façon mettre obstacle au reboisement qui
motive l'affectation du terrain susvisé.
Le service affectataire devra, dès notification
du dit arrêté, requérir auprès de la con-
servation foncière de Tamatave, l'immatri-
culation du terrain non immatriculé, en vue
de sa fusion avec la propriété lVay susvisée.
+
Par arrêtés du Haut Commissaire de la
République Française, Gouverneur Général
en date des 12 et 17 octobre 1946, sontannulés
les titres de vente ci-après :
'tU Juu cc !
Ii" NAIRE. NATURE DU TITRE. DATE DU TITRE. SUPERFICIE. SITUATION.
volar. «--.-
• W —L— *—
M , ha a. ca.
Za.ra\'Ola Titre de vente 13 avril 1931. 10 10 14 Au sud d'Ambodimanga, district de Féné-
'1' rive.
, strnifid Idem. 26 mars 1931. il 13 02 A l'ouest d'Anatsoambo, district de Féné-
Y. rive.
--- Ide'm-. 1) mars 1932,. 10 00 00 Arnbodimanga, district de Fénérive.
'~H)i~ Idem 5 mars 1932 - Ambodimanga. district de Fénérive.
