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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse...Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
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Le « Journal Officiel » du Madagascar et Dépendances paraît le Samedi Le montant des abonnements devra être adressé au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive, et dans toutes les caisses publiques de la Colonie PRIX ou NUMÉRO : Edition complète. Ofr.75 j Edition partielle.. 0 fr.50 2e partie 0 25 L'édition complète comprend : 10 L'édition partielle : Lois, décrets, arrêtés, etc. ; 20 Deuxieme partie : Réquisitions domaniales ; états des exploi- tations minières. — L édition partielle pourra seule être vendue séparément. Les numéros des années antérieures sont vendus : 4 fr. Z5 édition partielle. — il tr. 50 édition complète.
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SOMMAIRE
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Partie officielle
Acte Oir central :
17 Pages 17 ficat. re 1926. — DÉCRET portant modi- Pages du In aux dispositions de l'article 1er ddécret du 1" décembre 1913, relatit
aux ls directs à effectuer anx colo- 9 nies, (À, G. promulg. du 23 avril 1928).. 472 8 decCrnh la Lo"re 1927. - Articles 44, 53 et 54 de an* ouverture et annulation de '; bUd' s sr l'exercice 1927 au titre du (A Get général et des budgets annexes.
2q (A r promulg. du 22 février 1928). 472 Plicnti re 927. — INSTRUCTION pour l'ap- 9 des articles 53 et 54 de la loi du 9 embre 1927. 473 JantJier la -, é" DÉCHET portant création tif. (Aupon-réponse franco-colonial défini- 8 'tri tif G. promulg. dll 25 avril 1928). 476 G. promulg. du 25 avril 1928) 476 d'utiLis-t - DÉCRET fixant le programme.
la cil' a l°!l de la redevance annuelle sur baIlqUlîtlOn fiduciaire productive de la 1927 (A (e Madagascar pendant l'année 1927 (A- G. promulg. du 20 avril 1928).. 477 J Gouvernement Général 10 a1J)'i avril I9?g ARRÊTÉ étendant à la sec- tio J?8. - ARRÊTÉ étendant à la sec- tior, apprentissacre pour la charpen- terie de marine annexée à l'école ré- prévu: de Iaf oantsetra, les dispositions en ce s par l'arrêté du 6 octobre 1927, erl,,qui concerne le recrutement de, la 10 Section de Vratomandrv 477 10 „
Un 19 28* - DÉCISION prévovant en 1928 i^ supplémentaire de dix ^Pprenti« Pour la section d'apprentissage IndUstr}l! POur la section d'apprentissage Pour la eh-irpenterie de marine tannexép 1 école régionale de Maroan- 14 Setra. 4 77 Uami19? ~4'7 ^ation iuVv T" AruÊTÉ autorisant la for- b.atofIùra Im.enmandroso (province d'Am- Clété spZtka), d'une association dite « SQt.
Ci■ (Hé snPftortrt; ive du lac-Alaotra » 477
Pages 14 avril 1928. - DÉCISION rapportant celle du 16 septembre 1927 et autorisant le médecin diplôme Ramanankirahina Mar- cel a exercer sa profession à Ambato- * inainty, province de anjakandriana. 477 20 avril 1928. — ARRÊTÉ fixant la limite du revenu auquel sont recevables les de- mandes d allocation des ascendants des militaires ou marins décédés. 477 20 avril 1928. — ARRÊTÉ portant fermeture I provisoire du poste du trésor de Miari- I narivo, créant dans cette localité une agence spéciale et rattachant la province de Miarinanvo a la circonscription finan- cière de Tananarive 478 20 avril 1998. - ARRÊTÉ autorisant le juge de paix a compétence etendue de Mayotte a tenir en 1928 des audiences foraines dans les différentes localités dépendant de son arrondissement judiciaire. 478 20 avril 1928. — DÉCISION nommant M. Mo- - drin comme membre de la commission chargee de l etude des demandes de con- cession dont i attribution doit être sou- mise a l approbation ministérielle. 478 20 avril 1928. — DÉCISION portant création d'un poste médical, avec maternité an- nexée, a Manakara, province de Mana- kara 478 20 avril 1928. — CIRCULAIRE au sujet du visa des contrats de travaiL. 478 20 avril 1928. — ERRATUM au tableau 1 an- nexe a l'arrête du 8 mars 1928, relatif aux suppléments de fonctions de toute nature, indemnités pour frais de bureau et in- demnités pour pertes d'effets pouvant être accordes au personnel européen en service a Madagascar et Dépendances, en - exécution des décrets sur la solde 4/8 21 avril 1928. — ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 juin 1917 déléguant aux sous-inten- dants militaires le droit d'approbation des marchés urgents jusqu'à, concurrence de 10.000 francs inclusivement. 478 21 avril 1928. — ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 février 1900 rendant applicable aux marchés de fournitures de toute espèce, passés dans la colonie de Madagascar et Dépendances, pour le compte du budget colonial, les conditions générales arrêtées par le ministre le 7 juillet 1899 479 2 f avril 1928. — INSTRUCTION pour l'applica- tion de la circulaire ministérielle n° 7131/2, du 10 décembre 1927, relative à la passa- tion des marchés pour le compte des services militaires. 479
Pages 25 avril 1928. — ARRÊTÉ portant approba- tion des valeurs arbitrées par la commis- sion centrale, instituée par l'arrêté du 26 i septembre 1923, pour servir de bases, du 1" mai au 30 juin 1928, à la perception des droits de douane ad valorem à la sortie, établis par le décret du 31 juillet 1923, modifié par le décret du 9 décem- bre 1925. — Tableau joint. 480 17 mars 1928. — DÉCISION portant modifica- tion à la décision du 28 juin 1926, ap- prouvée le 10 Juillet 1\126; allouant des primes pour perception supplémentaires au contrôle des billets de voyageurs. 481 ADDITIF à la décision du 15 juillet 1927, por- tant fixation du prix de vente des cartes du service géographique de Madagascar. 481
Pensions, nominations, mutations, con- gés, etc., concernant le personnel
EXTRAITS du Journal Officiel de la République trctiiçaise. 481
EXTRAITS DE DÉCISioNS. 481
LISTE des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours pour l'emploi de commis de 4' classe de la trésorerie lo- cale de Madagascar. 482
Partie non officielle
Informations : l
RÉSUMÉ DES RADIOS. 482
Avis et Communications : Société protectrice des animaux de Mada- gascar. — Extrait de la loi Grammont. 485 Province de Tananarive. — Avis relatif au livret spécial pour le personnel doines- tique. 485 Avis relatif aux ports de la colonie ouverts à l'importation des animaux. 455.
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