- 44e Année — N. S. — N° 2219
Samedi 27 Octo.-1090
JOURNAL OFFICIEL
DE -- .--:---.
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
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Le « Journal Officiel » de Madagascar et Dépeintes paraît le Samedi
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Officielle, à Tananarive, et dans toutes les caisses publiques de la Colonie
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L'édition complète comprend : 1° L'édition partielle: Lois, décrets,
arrêtés; etc. ; 2° Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des exploi-
tations minières. — L'édition partielle pourra seule être vendue séparément.
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à Paris (IXJ1)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
RÉGLEMENTATION D'ORDRE GÉNÉRAL
5 Pages
5 octobre 1928. - ARRÊTÉ fixant les attri-
butions et les obligations des agents du
service du contrôle des contributions di-
rectes et taxes assimilées dans la colonie
de Madagascar et Dépendances 1158
0 Octobre 1 D 18. — ARRÊTÉ créant un cadre
spécial d'inspecteurs anthropométrcs et
de brigadiers et sous-brigadiers anlhro-
pométrcs.,., .,.,.,.,. ,. 1158
0 Octobre 1)98. — ARRÊTÉ portant création
d'un cadre spécial de police régionale
Irlobilc , , , , , , , , , , 1159
Octobre 1998. — ARRÊTÉ fixant le traite-
ment des porteurs de contrainte, , , , , , Il59
1
o optob/c 1928. — ARRÊTÉ supprimant les
justices de paix résidentielles de Miari-
Narivo et d'Ambositra 1160
14 cetobre 19-28. - ARRÊTÉ portant dési-
gnation des membres de la commission
chargée de statuer sur les demandes d'al-
OcatlOn formulées par les bénéficiaires
de l'article 24 de la loi du 31 mars 1928,
hxant lés conditions de fonctionnement
de la dite commission et déterminant la
Procédure à suivre pour l'instruction des 1100
demandes Il GO
1 octobre 19 28. - ADDENDUM il l'arrêté du
juillet î92>:, portant création et orga-
nisation d'un office des prêts en laveur
des sinistrés des cyclones de février et
avril 1923 , 1160
■2 5 octobre 1928. — ARRÊTÉ portant réorga-
nisation de l'école régimentaire d'enfants
do troupes indigènes de Tananarive. — 1161
Modèles joints 1161
ACTES D'ORDRE SPÉCIAL
ou individuel
Pages
NATURALISATION 1164
5 octobre 1928. — ARRÊTÉ ordonnant l'attri-
bution définitive au budget local des
soldes créditeurs de diverses succes-
sions en déshérence atteintes par la pres-
cription trentenairc. 1164
17 octobre 1928. — ARRÊTÉ autorisant la
formation à Tamatave d'une association
dite « Société de bienfaisance de Tama-
tave , , , , , , , , , , , , , 1164
18 octobre 1928. — ARRÊTÉ renouvelant
pour une période de deux années les
mandats des membres de la commission
municipale de Tananarive 1 iG4
20 octobre 192-8. — ARRÊTÉ chargeant pro-
visoirement M. l'administrateur-adjoint
des colonies Deunf de la gérance de la
caisse d'avances renouvelables créée par
arrêté du 11 juillet 1*23, pour le fonc-
tionnement du comité local de l'exposi-
tion coloniale internationale de Paris,
pendant la durée de l'absence de M. Joly,
secrétaire général du ditcomité. 1164
20 octobre 19?8. — ARRÊTÉ ordonnant
l'expulsion du territoire de la colonie de
Madagascar et Dépendances du sieur
Kotwall Mamode, hindou, sujet britan-
nique. , ; , ,' , , , , , 1164
23 octobre 1928. — DÉCISION nommant le
sergent Hinociety Roger, moniteur d'édu-
cation physique dans les établissements
scolaires de Tananarive. 1164
Décisions et arrêtés municipaux:
17 septembre 192-8. — DÉCISION ir 143, de
l'administrateur-supérieur de l'archipel
des Comores, relative à la fermeture de
la chasse dans l'archipel des Comores. 1164
19 octobre 19 28. — DÉCISION n° 362, du chef
de la province de Tamatave, portant
interdiction de la circulation sur la route
de l'ivoloina aux véhicules d'un poids su-
périeur à I) tonnes, 1164
Fensions, nominations, mataUons, con-
gés, etc., concernant le personnel
Pages
EXTRAITS du Journal Officiel de la République
française, , , , , , , , , , , , 1164
EXTRAITS DE PENSIONS 1165
EXTRAITS DE nÉCISIÓNS.,.,. 1166
PARTIE NON OFFICIELLE
Informations :
RÉSUMÉ DES RADIOS,.,.,.,.,. 1167
Avis et Communications :
Commémoration des morts. 1168
Avis relatif au rachat des pièces d'argent. 1168
Additif à l'avis inséré au Journal Officiel du
6 octobre 1928, page 1098, au sujet du
visa consulaire britannique' , , , , , , 1168
Avis relatif aux abonnements et vente au
numéro du Journal Officiel et de la
« Gazetim-Panjakana » 1169
Avis concernant l'office national du com-
battant. 1169
Postes, téléqraphes et téléphones. — Avis
au public. 1169
Direction des douanes. — Réglementation
des certificats d'origine. — Avis aux
importate'urs , , , , , , ., , , , 1169
Avis aux réservistes français et naturalisés
français en résidence à Madagascar et
Dépendances. , , , , , , , , , , , , 1169
Avis d'abonnement avec dispense d'apposi-
tion matérielle de l'empreinte 1170
Avis relatif au concours d'admission au
stage de l'école coloniale 1170
Avis relatif il un concours pour quatre em-
plois de commis de 4° classe du cadre
local des mines de Madagascar 1170
Avis du concours pour l'emploi de commis
de 3e classe du cadre local des contri-
butions intlirectes , , , , , , , , , , , 1171
Servicedesllaras. — Avis aux éleveurs. Hit
